Bien que nous n’en connaissions pas encore les contours exacts, le Brexit n’en signera pas moins la fin de la libre circulation des biens entre la Royaume-Uni et la France. L’introduction de barrières tarifaires et de contrôles à la frontière est désormais certaine.

Entreprises du CAC 40, TPE/PME et start-ups, toutes les entreprises françaises seront touchées par le Brexit.

Alors comment vous y préparer ? 

Notre expert David Choukroun, créateur puis responsable du service Douane de La Poste jusqu’en 2018, vous répond.

Quelles sont les conséquences du Brexit ?

Les échanges commerciaux entre les états membres de l’Union européenne (UE) sont effectués librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Une simple déclaration d’échange de biens (DEB) doit être communiquée mensuellement à l’administration.

A sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et des formalités de dédouanement devront être accomplies à chaque passage de frontière par toutes les personnes physiques et morales.

Quelles sont les entreprises concernées par le Brexit ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ayant des échanges commerciaux avec le Royaume Uni seront impactées sur:

  • leur activité commerciale ;

  • leurs relations avec les opérateurs économiques du Royaume-Uni ;

  • leurs relations avec les pouvoirs publics chargés de la gestion de la frontière.

Quel est l’impact pour ces entreprises ?

Les formalités de dédouanement impliquent, à l’importation, le paiement de droits de douane et de taxes (le plus souvent la TVA), qui sont calculés sur la déclaration en douane. La détermination du taux de droits de douane et des taxes afférentes se fait en fonction de la nature des marchandises, de leur valeur et de leur origine

Un dédouanement anticipé, maîtrisé et sécurisé voire centralisé est un facteur de fluidité, de conformité et d’agilité sur les marchés internationaux.

Le processus de dédouanement implique un échange entre toutes les parties prenantes de l’entreprise et donc de faire évoluer leurs processus (achats, logistique, qualité, facturation, …) et leur système d’information. Il sera également nécessaire de former ou recruter de nouveaux déclarants ou bien de recourir à un représentant en douane enregistré (RDE).

Sont-elles armées pour entreprendre ce chantier ?

Toutes les entreprises ayant des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni devant se préparer aux changements à venir, il faut distinguer 2 cas :

  • les entreprises ayant déjà une activité commerciale en dehors de l’UE et donc pourvues d’un service douane ==>Périmètre fonctionnelle à étendre au Royaume-Uni ;

  • les entreprises n’ayant pas d’activité commerciale en dehors de l’UE et donc dépourvues d’un service douane ==> Mise en place d’un service douane, …

Dans les 2 cas, l’accompagnement d’un expert me semble pertinent.

Comment doivent-elles s’y préparer ?

D’abord en réalisant un diagnostic interne de leurs échanges avec le Royaume-Uni et en évaluant leurs compétences « douane » en interne. Il est important ensuite d’échanger avec ses fournisseurs et ses clients pour que chacun effectue sa part du contrat et accomplisse correctement les formalités à remplir.

Quand doivent-elle se préparer ?

Anticiper la date de mise en place du BREXIT me semble être aujourd’hui la seule stratégie gagnante. C’est donc maintenant qu’il faut agir. Le BREXIT est un problème majeur pour notre compétitivité de demain.

Des solutions existent. Il convient de les mettre en marche.

En savoir plus sur notre expert

David Choukroun

David a créé, ex-nihilo, en 2000 le service Douane de la Poste. Il a géré les centres de dédouanement postaux et mis en place un magasin sous douane. Il a au cours de sa carrière dû faire face aux profonds changements intervenus dans les processus de dédouanement suite notamment aux événements du 11/09/2001. Il dispose de solides relations parmi les spécialistes français de la douane.

Pour bénéficier de l’expertise de David: contact@xpertforu.com